Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Ilvex. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.

2. Description du service

Ilvex est un outil d'aide à l'analyse de produits structurés à destination des professionnels du conseil en gestion de patrimoine. À partir d'un document fourni par l'utilisateur (Document d'Informations Clés, termsheet), le service produit une analyse structurée et des supports de présentation.

3. Accès et compte

L'accès nécessite la création d'un compte. Un essai gratuit (4 analyses, dans la limite de 14 jours) permet de découvrir le service ; des offres payantes donnent accès à un volume d'analyses supérieur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants.

4. Obligations de l'utilisateur

Utiliser le service de manière loyale et dans un cadre professionnel ;
Ne pas contourner les limites d'usage (par exemple en créant plusieurs comptes pour multiplier les essais gratuits) ;
Ne pas tenter de perturber, détourner ou compromettre le service ;
Ne téléverser que des documents dont vous avez le droit de disposer.

5. Avertissement important sur les analyses

Les analyses sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions. Elles constituent une aide à la compréhension, non un conseil en investissement ni une recommandation personnalisée. Elles ne remplacent en aucun cas les documents officiels de l'émetteur (DIC/KID, prospectus) ni votre propre analyse professionnelle. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend et des conseils qu'il délivre à ses clients.

6. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque, son interface et son code sont protégés et demeurent la propriété de l'éditeur. Les documents que vous téléversez et les analyses qui en résultent restent accessibles depuis votre compte ; vous en conservez l'usage dans le cadre de votre activité.

7. Disponibilité

L'éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident technique, dépendance à des prestataires tiers).

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la base des analyses, ni pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être mises à jour. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du service.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.