Politique de confidentialité

La présente politique explique quelles données personnelles Ilvex collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, avec qui elles sont partagées, et quels sont vos droits. Elle s'inscrit dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Paul Le Gallic (Ilvex), joignable à l'adresse contact@ilvex.fr.

Données que nous collectons

• Création de compte : votre adresse e-mail, votre mot de passe (stocké de façon sécurisée, sous forme hachée et jamais en clair), et, facultativement, votre nom et le nom / logo de votre cabinet.
• Utilisation du service : les documents (KID / term sheets) que vous téléversez, les analyses générées et enregistrées, vos notes privées et vos préférences (thème, modèle d'e-mail…).
• Abonnement et paiement : pour les offres payantes, les informations de votre carte sont collectées et traitées directement par notre prestataire Stripe ; elles ne transitent jamais par nos serveurs. Nous ne conservons qu'un identifiant client et un identifiant d'abonnement fournis par Stripe — jamais votre numéro de carte ni votre cryptogramme.
• Données techniques : votre adresse IP au moment de l'inscription (sécurité et prévention des abus) et des cookies strictement nécessaires (voir la politique de cookies).

Finalités et bases légales

Sous-traitants et destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles ne sont partagées qu'avec les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Anthropic (Anthropic PBC, États-Unis) — analyse automatisée des documents que vous téléversez ;
• Render (Render, Inc., États-Unis) — hébergement de l'application ;
• Neon (Neon, Inc.) — hébergement de la base de données, région de l'Union européenne (Francfort) ;
• Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande) — traitement des paiements des offres payantes ;
• OVH (OVH SAS, France) — nom de domaine et messagerie.

Chaque prestataire n'accède qu'aux données nécessaires à sa prestation et reste tenu par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.

Le prestataire d'analyse automatisée n'utilise pas les documents transmis pour entraîner ses propres modèles. Certains prestataires sont situés aux États-Unis ; ces transferts hors Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).

Absence de décision automatisée

L'analyse produite par Ilvex est une aide à la compréhension et à la préparation. Elle ne donne lieu à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, au sens de l'article 22 du RGPD : l'appréciation et la décision finales relèvent toujours du conseiller.

Durée de conservation

• Données de compte : conservées tant que votre compte est actif.
• Documents et analyses : conservés tant que vous ne les supprimez pas.
• En cas de suppression de votre compte, vos données sont effacées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation (par exemple comptables) le cas échéant.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès et rectification de vos données ;
• Effacement (vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace) ;
• Portabilité (un export de vos analyses au format CSV est disponible dans l'application) ;
• Opposition et limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ilvex.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont hachés, et chaque compte est cloisonné : un utilisateur ne peut accéder qu'à ses propres analyses.