Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026La présente politique explique quelles données personnelles Ilvex collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, avec qui elles sont partagées, et quels sont vos droits. Elle s'inscrit dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Paul Le Gallic (Ilvex), joignable à l'adresse contact@ilvex.fr.
Données que nous collectons
- Création de compte : votre adresse e-mail, votre mot de passe (stocké de manière chiffrée / haché, jamais en clair), et, facultativement, votre nom et le nom / logo de votre cabinet.
- Utilisation du service : les documents (KID / termsheets) que vous téléversez, les analyses générées et enregistrées, vos notes privées et vos préférences (thème, modèle d'e-mail…).
- Moyen de paiement (lors de la mise en place de la facturation) : une empreinte tokenisée de votre carte. Nous ne stockons jamais le numéro complet ni le cryptogramme.
- Données techniques : votre adresse IP au moment de l'inscription (sécurité et prévention des abus) et des cookies strictement nécessaires (voir la politique de cookies).
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le service d'analyse et de présentation | Exécution du contrat |
| Créer et gérer votre compte | Exécution du contrat |
| Assurer la sécurité et prévenir les abus (dont le multi-comptes) | Intérêt légitime |
| Améliorer le service | Intérêt légitime |
| Facturation (offres payantes) | Exécution du contrat / obligation légale |
Sous-traitants et destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles ne sont partagées qu'avec les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service : un prestataire de traitement automatisé qui produit l'analyse à partir du document fourni, un hébergeur de l'application, un hébergeur de base de données situé dans l'Union européenne, ainsi qu'un prestataire de nom de domaine et de messagerie situé en France. Chacun n'accède qu'aux données nécessaires à sa prestation et reste tenu par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.
Le prestataire de traitement automatisé n'utilise pas les données transmises pour entraîner ses propres systèmes. Certains prestataires sont situés aux États-Unis ; ces transferts hors Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).
Absence de décision automatisée
L'analyse produite par Ilvex est une aide à la compréhension et à la préparation. Elle ne donne lieu à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, au sens de l'article 22 du RGPD : l'appréciation et la décision finales relèvent toujours du conseiller.
Durée de conservation
- Données de compte : conservées tant que votre compte est actif.
- Documents et analyses : conservés tant que vous ne les supprimez pas.
- En cas de suppression de votre compte, vos données sont effacées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation (par exemple comptables) le cas échéant.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès et rectification de vos données ;
- Effacement (vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace) ;
- Portabilité (un export de vos analyses au format CSV est disponible dans l'application) ;
- Opposition et limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ilvex.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont hachés, et chaque compte est cloisonné : un utilisateur ne peut accéder qu'à ses propres analyses.