Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription aux offres payantes du service Ilvex, édité par Paul Le Gallic (voir les mentions légales). Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

2. Offres et tarifs

Offre	Prix mensuel	Prix annuel	Inclus
Essai gratuit	0 €	—	4 analyses, dans la limite de 14 jours
Conseiller	60 € / mois	600 € / an	20 analyses par mois, fiche complète, présentation client à double lecture, comparateur, favoris, marque blanche
Cabinet	119 € / mois	1 190 € / an	Analyses illimitées, tout de l'offre Conseiller, multi-comptes (à venir), accompagnement dédié

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En tant que micro-entreprise relevant de la franchise en base de TVA, l'éditeur ne facture pas de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Les tarifs annuels correspondent à dix mois facturés (soit deux mois offerts).

3. Souscription

La souscription à une offre payante s'effectue depuis votre espace, après création d'un compte. La souscription vaut acceptation des présentes CGV.

4. Paiement et facturation

L'abonnement est mensuel ou annuel selon l'offre choisie, payable d'avance par carte bancaire, et se renouvelle automatiquement à chaque échéance tant qu'il n'a pas été résilié. Une facture est disponible pour chaque échéance.

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), prestataire de services de paiement sécurisé. Les informations de votre carte sont transmises directement à Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs ; nous n'en conservons aucune copie. En cas d'échec de prélèvement, l'accès à l'offre payante peut être suspendu jusqu'à régularisation.

5. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle), sans remboursement au prorata de la période entamée, sauf disposition légale contraire.

6. Droit de rétractation

Ilvex s'adresse à des professionnels souscrivant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs n'a donc pas vocation à s'appliquer. L'essai gratuit permet en tout état de cause d'évaluer le service sans engagement avant toute souscription payante.

7. Service et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à votre abonnement, contactez contact@ilvex.fr.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.