Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 juillet 20261. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription aux offres payantes du service Ilvex, édité par Paul Le Gallic (voir les mentions légales). Elles complètent les conditions générales d'utilisation.
2. Offres et tarifs
| Offre | Prix | Inclus |
|---|---|---|
| Essai gratuit | 0 € | 4 analyses, dans la limite de 14 jours |
| Cabinet | 60 € / mois | 20 analyses par mois, présentations client, comparateur, favoris |
Les prix sont indiqués en euros. Mention de TVA : [À COMPLÉTER selon votre régime — « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en cas de franchise en base].
3. Souscription
La souscription à une offre payante s'effectue depuis votre espace, après création d'un compte. La souscription vaut acceptation des présentes CGV.
4. Paiement et facturation
L'abonnement est mensuel, payable d'avance, et se renouvelle automatiquement à chaque échéance tant qu'il n'a pas été résilié. Une facture est mise à disposition pour chaque échéance.
5. Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement au prorata de la période entamée, sauf disposition légale contraire.
6. Droit de rétractation
Ilvex s'adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne trouve pas nécessairement à s'appliquer. L'essai gratuit permet en tout état de cause d'évaluer le service sans engagement avant toute souscription payante. [Clause à faire valider selon votre positionnement B2B/B2C.]
7. Service et réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à votre abonnement, contactez contact@ilvex.fr.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.